Lettre de résiliation d’une téléassistance : Guide complet

La téléassistance est un service précieux pour les personnes âgées ou en situation de dépendance, leur permettant de rester en sécurité à domicile. Cependant, il peut arriver que l’on souhaite ou doive résilier ce service : changement de prestataire, déménagement, entrée en maison de retraite, ou encore décès du bénéficiaire. Rédiger une lettre de résiliation de téléassistance doit respecter certaines règles pour être prise en compte efficacement.

Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour comprendre comment résilier un contrat de téléassistance, dans quelles situations, et comment rédiger la lettre adéquate.

📌 Qu’est-ce qu’une téléassistance ?

La téléassistance, quelque soit le type de téléassistance, est un service qui permet à une personne, souvent âgée ou fragilisée, de déclencher une alerte à distance (par bracelet, médaillon ou boîtier) en cas de chute, malaise ou danger. Cette alerte est reçue par une centrale d’écoute disponible 24h/24 et 7j/7.

Les prestataires de téléassistance peuvent être des organismes publics (communes, conseils départementaux), des associations, ou des entreprises privées.

📅 Quand peut-on résilier un contrat de téléassistance ?

Résiliation à tout moment (hors engagement)

Si votre contrat ne comporte aucune durée d’engagement, vous pouvez le résilier à tout moment, en respectant un préavis souvent compris entre 1 et 2 mois.

Résiliation à l’échéance annuelle

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée ou renouvelable tacitement, la résiliation peut intervenir à l’échéance annuelle, en respectant généralement un préavis de 1 mois.

Résiliation anticipée pour motif légitime

Certains événements permettent une résiliation anticipée sans frais, considérés comme motifs légitimes :

• Entrée en EHPAD ou en maison de retraite
• Hospitalisation longue durée
• Décès du bénéficiaire
• Déménagement dans une zone non couverte
• Service défaillant ou non conforme au contrat

Dans ces cas, des justificatifs doivent accompagner la lettre (certificat, avis de décès, etc.).

✍️ Comment rédiger une lettre de résiliation de téléassistance ?

La lettre de résiliation doit être claire, datée et signée, et envoyée de préférence en recommandé avec accusé de réception pour faire foi.

🔹 Mentions à inclure :

• Coordonnées du souscripteur (nom, prénom, adresse)
• Coordonnées du prestataire de téléassistance
• Référence du contrat ou du numéro client
• Date souhaitée de résiliation
• Motif de résiliation (facultatif, sauf si nécessaire)
• Demande de confirmation de résiliation
• Signature

📝 Exemple de lettre de résiliation d’un contrat de téléassistance

Exemple standard (résiliation à échéance) :

lessCopierModifier[Nom et prénom]  
[Adresse complète]  
[Téléphone / Email]  

À [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation du contrat de téléassistance n° [numéro du contrat]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat de téléassistance référencé ci-dessus, souscrit le 2025, arrivé à échéance le 2025. Conformément aux conditions générales du contrat, je respecte un préavis de [X] jours.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, ainsi que des indications sur la procédure de restitution du matériel.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple en cas de décès du bénéficiaire :

bashCopierModifier[Nom et prénom du proche ou tuteur]  
[Adresse complète]  
[Téléphone / Email]  

À [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation du contrat de téléassistance suite au décès de [Nom du bénéficiaire]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de [Nom, prénom], bénéficiaire du contrat de téléassistance n° [référence], survenu le 2025.

Je vous demande donc de mettre fin à ce contrat à compter de cette date et de m’indiquer la marche à suivre pour restituer le matériel. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la résiliation par écrit.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

[Signature]

📦 Que faire du matériel de téléassistance après résiliation ?

La plupart des prestataires exigent la restitution du matériel (boîtier, médaillon, bracelet) dans un délai précis après résiliation. Le non-retour peut entraîner des frais.

Pensez à demander les modalités de retour (adresse, étiquette prépayée, etc.) dans votre lettre de résiliation.

⚖️ Quels sont vos droits en tant qu’abonné ?

Selon le Code de la consommation, vous êtes protégé contre les reconductions tacites abusives et vous disposez d’un droit de résiliation annuelle. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à :

• Une association de consommateurs
• Le médiateur de la consommation du prestataire
• La DGCCRF

📚 En résumé

✅ Checklist pour bien résilier votre téléassistance

• Vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat
• Rédigez votre lettre avec toutes les informations utiles
• Ajoutez les justificatifs nécessaires
• Envoyez la lettre en recommandé avec AR
• Restituez le matériel dans les délais