Aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée

L’ASH est une aide qui vise à couvrir l’intégralité ou une partie des frais d’hébergement facturé par l’établissement où réside la personne âgée. Il peut s’agir : 

• d’un EHPAD : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• d’une résidence autonomie
• d’une USLD : Unité de soins de longue durée
• ou d’un accueillant familial 

 Ce dispositif permet de régler la différence entre le montant des frais d’hébergement et la somme que la personne âgée peut verser par ses propres moyens, ou encore le montant que ses obligés alimentaires en mesure de régler. Voyons ce qu’il faut savoir sur cette aide sociale. 

• Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l’ASH ?
• Quelles démarches pour bénéficier de l’ASH ?
• Quel est le montant de l’ASH ?

Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l’ASH ? 

Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement d’une personne âgée, il faut remplir les conditions ci-après : 

• avoir plus de 65 ans ou 60 ans dans le cas où la personne est reconnue inapte au travail 
• résider en France de manière stable et régulière 
• avoir un titre de séjour en cours de validité si la personne a une nationalité étrangère 
• héberger dans un établissement (EHPAD, résidence autonomie ou ULSD) ou chez un accueillant familial agréé par le département
• percevoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement facturés par l’établissement ou l’accueillant familial 

À savoir : Dans le cas d’une ASH en établissement, la personne âgée doit être hébergée dans un établissement ayant des places réservées aux bénéficiaires de cette aide sociale. Vous voir la liste de ces établissements en suivant ce lien. 

Quelles démarches pour bénéficier de l’ASH ?

Pour faire une demande d’aide sociale ASH, il faut s’adresser à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où réside la personne âgée, et remplir le dossier y afférent. La demande doit être accompagnée des documents suivants : 

• une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire 
• un justificatif de résidence 
• la liste des obligés alimentaires figurant dans le livret de famille (ses enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles)
• l’avis d’imposition de la personne âgée et de la personne qui vit avec elle en couple 
• des justificatifs de pensions ou de revenus des 3 derniers mois de la personne âgée, de son partenaire et de ses obligés alimentaires 

La demande est ensuite transmise par la mairie ou le CCAS au département. Ce dernier notifie l’acceptation ou le refus de l’ASH à la personne âgée ou à son représentant légal (la personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne). 

Bon à savoir : Il est conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les procédures pour entrer en établissement. Ainsi, les frais d’hébergement seront pris en charge dès l’entrée dans l’établissement.

Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH peut couvrir une partie ou l’ensemble des frais d’hébergement facturés à la personne âgée. Le montant de l’ASH n’est pas fixe. Cela dépend des éléments suivants 

• les revenus de la personne âgée, sans considérer l’allocation de reconnaissance pour un ancien combattant retraité et les pensions attachées aux distinctions honorifiques (par exemple, la Légion d’honneur)
• les revenus de la personne avec qui elle est en couple (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubine ou concubin)
• les revenus de ses obligés alimentaires inscrits sur le livret de famille (enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles)

Généralement, la valeur de l’ASH permet de laisser au bénéficiaire au moins 10% de ces ressources par mois (pas moins de 121 € par mois). Si la personne avec laquelle il est en couple (époux, épouse, partenaire Pacs ou concubin/concubine) reste vivre dans leur logement, le montant de l’ASH doit permettre de laisser à cette personne au moins 1 012,02 € par mois. 

Bon à savoir : Si les revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires baissent, elle peut demander une révision du montant de l’ASH. Pour le faire, il suffit de faire une demande par courrier simple au département.