Portail informatif sur la perte d’autonomie
Ces aides au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont destinées aux personnes dont les ressources sont modestes. Ces dispositifs visent à régler une partie des frais liés au loyer pour leur résidence principale. Il permet donc de diminuer le montant du loyer ou redevance en cas de résidence en foyer. Une personne ne peut obtenir qu’une seule de ces aides. Le type d’aide que vous bénéficierez dépend de votre situation familiale et financière. Le montant de l’aide varie aussi selon vos ressources. Découvrons ensemble les particularités de chacune de ces aides au logement.
L’APL est l’aide au logement CAF la plus courante. Il est aussi possible de bénéficier de cette allocation de la MSA si la personne dépend de ce régime agricole. Ce dispositif permet de couvrir une partie du loyer de votre résidence principale, que vous soyez locataire ou colocataire. Les propriétaires peuvent aussi bénéficier de cette aide au logement pour les aider rembourser leur emprunt immobilier.
Cette aide au logement s’adresse aux personnes de tout âge : jeunes, âgées, retraitées, adultes, familles, etc. Ainsi, vous pouvez être mineur et toucher l’APL, mais le bail doit être signé par vos parents. Dans le cas où vous êtes un mineur émancipé, le bail doit être à votre nom. La résidence principale doit être conventionnée pour bénéficier de cette aide.
Vous pouvez aussi réaliser une demande d’APL si vous êtes résident en établissement (Ehpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence autonomie, résidence pour étudiant…).
Vous êtes de nationalité française ou un titre de séjour en règle. Pour obtenir cette allocation, vous devez également avoir une résidence principale que vous occupez au moins 8 mois (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Le logement doit être conforme à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
Le montant de ce dispositif n’est pas fixe. Il dépend des ressources de l’année N-2, de la composition du foyer, ainsi que du type de logement où vous résidez. Vous avez la possibilité d’estimer le montant de cette allocation grâce au stimulateur APL proposé par la CAF.
Pour obtenir une aide Personnalisée au Logement, il faut faire une demande sur le site de la CAF. Quel que soit le nombre de personnes dans un foyer, un foyer a droit à une seule demande. Vous pouvez faire une demande même si vous n’êtes pas encore allocataire CAF.
Les documents à fournir sont :
L’ALF s’adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL. Ainsi quà celles qui touchent des prestations familiales ou ayant des personnes à charge. Cette allocation peut être versée aux locataires, aux colocataires, aux sous-locataires, aux personnes résidant dans un foyer d’hébergement ou aux propriétaires d’un logement ancien qui se trouve en dehors d’une zone tendue pour lequel vous devez des remboursements d’emprunts.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité. Tout comme l’APL, cette allocation permet de couvrir une partie des dépenses associées au loyer de votre résidence principale.
Il est possible de réaliser une demande que vous soyez locataire ou sous-locataire. Si vous êtes sous-locataire, vous ne devez pas avoir un lien de parenté avec le locataire ou le propriétaire du logement.
Cette aide s’adresse aux personnes avec des personnes à charge. Par exemple, si vous hébergez une personne âgée de plus de 65 ans (un ascendant), une personne handicapée ou une personne de moins de 30 ans dans votre logement, dans le cadre d’accueil familial.
Vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger.
Le montant de l’ALF est déterminé selon plusieurs critères : votre situation familiale, vos ressources ou celles de votre partenaire (mariage, pacs ou concubinage) ou encore celles des personnes résidant avec vous dans le foyer, ainsi que du montant de votre loyer. Pour estimer le montant que vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le stimulateur ALF de la CAF.
Il faut faire une demande en ligne sur le site de la CAF en fournissant les documents suivants :
Autrefois, l’ALS a été destinée aux personnes ayant une grande difficulté (en chômage de longue durée, handicapée, etc.). De nos jours, cette allocation s’adresse aux personnes qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF. Tout comme les deux dispositifs cités précédemment, cette allocation permet de diminuer le montant de votre loyer ou de votre redevance si vous résidez en établissement, par exemple en Ehpad.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes locataire, colocataire, sous-locataire, ou une personne hébergée chez un accueillant familial. Aussi, vous ne devez pas être éligible ni à l’APL, ni à l’ALF. Vous devez être français, mais la possession d’un titre de séjour en cours de validité est nécessaire si vous êtes étranger.
Tout comme l’APL et l’ALF, le montant de l’ALS n’est pas unique. Cela dépend de votre situation familiale, de vos ressources, de la valeur de votre patrimoine immobilier et financier (et celle de votre partenaire) et du montant du loyer.
Vous devez faire une demande en remplissant un formulaire en ligne sur le site de la CAF et en fournissant les documents demandés. Vous pouvez évaluer le montant de l’ALS en réalisant des simulations gratuites sur le site de la CAF.
Les personnes âgées et retraitées peuvent percevoir une APL si elles résident dans un EHPAD conventionné (même si elles conservent leur ancien logement). Si elles sont résidentes dans un EHPAD non conventionné, elles peuvent bénéficier d’une ALS.
Ces deux aides sont cumulables avec l’Aide sociale à l’hébergement d’une personne âgée (ASH) puisque celle-ci est gérée par le CCAS et est destinée aux séniors ayant des ressources très modestes. Contrairement à l’APL et l’ALS qui sont versés au bénéficiaire, l’ASH est versé directement à l’EHPAD afin de couvrir les frais d’hébergement du retraité.
En bref, ces trois aides sont toutes versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Elles se distinguent par leurs conditions d’attribution :