Portail informatif sur la perte d’autonomie
En France, l’allocation personnalisée d’autonomie s’agit d’une aide financière destinée aux personnes âgées et dépendantes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie. Qu’est-ce que l’Apa ? Quels sont les différents types d’Apa ? Quelles sont les conditions pour obtenir une Apa ? Comment faire une demande ? Quel est le montant de l’Apa ? Retrouvez les réponses à ces questions sur cette page.
L’APA ou Allocation Personnalisé d’Autonomie est une aide financière qu’une personne peut bénéficier sous conditions d’âge et de perte d’autonomie. Il existe deux types d’APA dont :
À noter : dans le cas d’une APA en établissement, l’établissement doit se trouver en France et héberger 25 personnes âgées dépendantes au minimum. En dessous de ce nombre, il faut demander une APA à domicile.
Pour bénéficier d’une APA, il faut remplir certaines conditions :
À savoir : la perte d’autonomie est mesuré via une grille Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources). De Gir 1 (perte d’autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d’autonomie la plus faible). Les personnes classées en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 sont les seules à obtenir une Apa.
Dans le cas d’une Apa à domicile, il est possible de faire une demande en ligne ou via un formulaire en fonction de votre département. Pour savoir les démarches à réaliser, renseignez-vous auprès des services du département.
Dans le cas où vous avez changé de département depuis moins de 3 mois, ou si vous résidez en résidence autonomie, ou chez un accueillant familial, la demande doit être réalisée auprès de votre ancien lieu de résidence.
Dans le cas d’Apa en établissement, il faut d’abord choisir l’établissement puis se renseigner auprès de celui-ci pour savoir les marches à suivre.
Les documents à fournir sont :
En général, les services du département accuseront réception de votre dossier dans les 10 jours qui suivent la demande. En cas d’urgence médicale ou sociale (modification de l’état de santé, de l’environnement social…), vous pouvez obtenir une Apa forfaitaire provisoire de 957,02 €.
Après réception de votre dossier complet, les services du département enverront un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) à votre logement pour effectuer une évaluation. Celui-ci définira votre degré de perte d’autonomie sur la base de la grille Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources). Le Gir 1 équivaut à une perte d’autonomie importante, au Gir 6 qui correspond à une perte d’autonomie plus faible.
Le professionnel s’assurera également d’évaluer les besoins et la situation du demandeur, et si besoin, ceux de son proche aidant ou aidants familiaux (époux, partenaire de Pacs, concubin, parent ou allié) ou encore une personne non professionnelle résidant ou entretenant des relations étroites et stables qui l’aident régulièrement ou fréquemment dans l’exécution des actes ou des activités de la vie courante.
Dans le cas d’APA en établissement, l’évaluation est assurée par l’établissement d’accueil.
L’Apa à domicile n’excède pas un montant mensuel maximum selon votre Gir.
À savoir : Dans le cas où l’Apa à domicile est moins de 34,56 €, elle n’est pas versée.
Il est possible que le montant mensuel maximum soit majoré si le proche aidant (tel que nous avons précisé plus haut) a besoin de répit ou hospitalisé. Cette majoration est alors utilisée pour payer les dispositifs de répit (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.). Elle est valable sous certaines conditions :
Le montant maximum de la majoration pour répit est fixé, pour une année, à 540,23 €.
Le montant maximum de la majoration pour hospitalisation est de 1 073,30 € par hospitalisation.
Dans le cas d’APA en établissement, L’Apa est utilisé pour régler le tarif dépendance facturé par l’établissement d’accueil. Son montant peut couvrir une partie ou la totalité des frais selon vos revenus. S’il ne couvre pas l’intégralité des frais, vous devez régler le reste.