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ARSM : Allocation Représentative de Services Ménagers

Les personnes âgées et dépendantes nécessitent souvent un accompagnement quotidien pour effectuer les tâches courantes. L’Allocation Représentative de Services Ménagers ou ARSM est une solution permettant de favoriser le maintien à domicile des séniors. Qu’est-ce que l’ARSM exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Nous vous répondons sur cette page. 

Qu’est-ce que l’ARSM ? 

L’ARSM est une aide sociale fournit par les services de département ou la caisse de retraite. Cette allocation couvre une partie des frais associés au maintien à domicile d’un senior en situation de dépendance pour les aider dans l’exécution de leurs activités quotidiennes. Cette aide sociale peut être versée en nature ou en espèces selon les situations.

En effet, les personnes dépendantes requièrent souvent une aide ménagère qui s’occupera des tâches courantes comme les courses, la préparation des repas, le linge, etc. Dans ce cas, l’ARSM sert à régler une partie des frais de la personne aidant. On parle alors d’une attribution en nature. 

S’il n’y a pas d’aide ménagère sur place, l’ARSM prend la forme d’une allocation attribuée en espèces. Le montant de l’aide est défini en prenant en compte plusieurs facteurs comme les revenus du demandeur, le nombre de personnes concernées par la demande (un couple par exemple), la situation du demandeur. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARSM ? 

Il faut remplir certaines conditions pour être éligible à l’Allocation Représentative de Services Ménagers :

  • être âgé d’au moins 65 ans. Les personnes âgées de 60 ans et considérées comme inapte au travail peuvent aussi bénéficier de cette allocation avec une dérogation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Centre Communal d’Action Social prè de chez vous 
  • avoir des ressources inférieures au plafond de l’Allocation Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Pour rappel, la valeur de l’ASPA 2022 à taux plein pour une personne seule est de 916.78 € par mois, pour un couple, le montant est fixé à 1 423,31 € pour un couple.
  • avoir une nationalité française ou être un étranger avec un titre de séjour en règle. 
  • loger de manière permanente au moins les trois derniers mois. Si tel est le cas, le demandeur peut effectuer une demande auprès du département où se trouve son logement actuel. Dans le cas contraire, c’est-à-dire moins de trois mois, la demande doit être réalisée auprès du département dans lequel se trouvait l’ancien logement. 
  • ne pas percevoir d’une APA Allocation Personnalisée d’Autonomie ou de PCH (Prestation de Compensation du Handicap). 

Comment faire une demande d’aide ARSM ? 

La demande doit être adressée au Centre Communal d’Action Social (CCAS) ou Centre intercommunal le plus près de son lieu de résidence. Le dossier du demandeur doit renseigner son état civil, sa situation personnelle (exemple un certificat médical), ses ressources (revenus professionnels et non-professionnels). Le dossier complet est analysé par le Conseil Général qui déterminera l’attribution et la valeur de l’ARSM. 

Comment est attribuée l’ARSM ? 

Comme précisé ci-dessus, l’ARSM peut être attribuée :

  • en nature : cela consiste à attribuer une aide-ménagère pour accompagner la personne dépendante dans la réalisation les activités quotidiennes. Une partie des frais de l’aide-ménagère est à la charge du bénéficiaire. Le montant est défini par arrêté départemental. 
  • en espèce : le bénéficiaire perçoit directement une somme d’argent si aucun service d’aide à domicile est disponible dans la commune où il réside. Si tel est le cas, le montant de l’aide ne doit pas excéder les 60% des frais nécessaires aux services d’une aide ménagère. 

L’attribution de l’ARSM n’est pas définitive. Cela requiert une révision régulière. Si les ressources du bénéficiaire augmentent de manière significative, un remboursement des sommes versées peut être exigé.