Aides sociales et assurance dépendance

En cas d’une perte d’autonomie, toute personne, sous réserve de respecter certaines conditions, peut bénéficier d’aides sociales afin de pouvoir faire face aux dépenses liées à la dépendance. Toutefois, les dépenses liées à la pertes d’autonomie sont souvent élevés et bénéficier d’une assurance dépendance, en plus des aides sociales, permet d’y faire face plus facilement. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’aide sociale destinée aux personnes âgées dépendantes.

• Cumul possible rente dépendance/APA
• Un coût élevé des dépenses liées à la perte d’autonomie
• Fiscalité

1) Cumul possible rente dépendance/APA

Qui peut bénéficier de l’APA ?

Toute personne résidente en France, âgée de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie, qui a besoin d’être assistée pour les actes de la vie quotidienne et nécessite une surveillance régulière, peut bénéficier de l’APA.

Qui détermine le degré de dépendance du senior ?

Le degré de dépendance de la personne âgée est fixé par un médecin ou un travailleur social mandaté si la personne vit à son domicile et par une équipe médico-sociale si la personne est dans une maison de retraite.

La demande d’APA est faite via un dossier accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Le dossier est à retirer auprès du Conseil départemental, les CLIC, les CCAS, les organismes Sécurité sociale.

Est-ce possible de percevoir une rente dépendance et l’APA ?

La perception d’une rente au titre d’un contrat dépendance n’a pas de conséquences sur l’attribution en plus de l’allocation personnalisée d’autonomie-les deux peuvent se cumuler.

Rente perçue au titre d’une assurance dépendance

cumulable avec l’APA

Conseils

Ces sommes représentent des montants maximum, par conséquent, le Conseil général peut décider d’attribuer une aide moins élevée car le montant de celle-ci tient compte des revenus du demandeur.

A savoir

Montant mensuel maximum de l’APA (au 1er avril 2018) accordé selon le taux de dépendance s’élève à :

• GIR 1 → 1 719,93 €
• GIR 2 →1 381,04 €
• GIR 3 → 997,85 €
• GIR 4 → 665,60 €

Le montant minimum de l’APA est de 29,64 €, en deçà de cette somme, l’APA n’est pas versée.

A noter, il existe deux majorations possibles de l’APA qui pourraient venir augmenter son montant :

• une majoration pour dispositifs de répit (montant maximum par an de 501,69€). Cette majoration s’applique lorsque le proche aidant a besoin du répit et a pour objectif de couvrir par exemple, les frais d’un hébergement temporaire.
• une majoration en cas d’hospitalisation du proche aidant (montant maximum de 996,74€ par hospitalisation).

Cette majoration vise à couvrir les frais d’une aide à domicile ou un accueil temporaire.

2) Un coût élevé des dépenses liées à la perte d’autonomie

Le coût de la dépendance varie en fonction de la situation personnelle de chacun.

Maintien
à domicile

1 800 €
en moyenne en 2010

Accueil en établissement

2 300 €
en moyenne en 2010

Est-ce qu’une personne résidant dans une maison de retraite peut bénéficier de l’APA ?

Une personne âgée vivant dans un établissement spécialisé ou une maison de peut bénéficier de l’APA.

Comment est calculé le montant de l’APA ?

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est fixé en fonction des éléments suivants :

• niveau de perte d’autonomie du senior (grille Aggir),
• les aides correspondantes aux besoins de la personne âgée et leur coût,
• la participation financière du demandeur au plan d’aide ;

3) Fiscalité

La rente versée

N’est pas prise en compte pour l’impôt sur le revenu.

A savoir : les cotisations versées au titre d’un contrat assurance dépendance ne permettent pas de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu

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