Assurance obsèques : comment ça fonctionne ?

La souscription à un contrat d’assurance obsèques permet d’anticiper sur les formalités auxquelles seront confrontés les proches du défunt. Selon le type de contrat choisi, l’assurance obsèques est un moyen de couvrir les frais d’obsèques et de pouvoir faire appliquer ses volontés concernant l’organisation des funérailles. Cela libère les proches de l’aspect financier et organisationnel, ce qui représente souvent un souci lourd à gérer lorsque l’on doit supporter la peine de perdre un être cher.

Comment choisir son assurance obsèques ? A qui s’adresser ? Quel type de contrat choisir et quels sont les points de vigilance à connaître ? On fait le point.

• Qu’est-ce que l’assurance obsèques ?
• Quel type de contrat choisir ?
• Les points de vigilance du contrat

Qu’est-ce que l’assurance obsèques (présentation, fonctionnement, coût des obsèques) ?

Présentation de l’assurance obsèques et objectif de la souscription au contrat

Les obsèques représentent souvent un coût important et, pour anticiper ce prix, qui se répercute sur les proches du défunt, il est conseillé d’opter pour un contrat d’assurance obsèques.

« Le deuil est une étape difficile pour une famille et, lorsqu’il faut prévoir des tracas administratifs et financiers pour l’organisation des obsèques, cela occasionne plus de tracas. D’où l’utilité, entre autres, de se protéger avec une assurance obsèques » explique Pierre Catherinet de  L’assurance Obseques.fr, un site spécialisé dans ce secteur.

Le contrat obsèques est une façon d’aider ses proches en réfléchissant, de son vivant, à l’organisation des funérailles et en finançant ses propres obsèques.

L’autre objectif de cette souscription est de permettre à la personne de faire ses propres choix quant à l’organisation de ses obsèques. Elle pourra choisir le type de funérailles qui lui convient le mieux, formuler ses souhaits par écrit, et ainsi, éviter tout désaccord familial entre les proches.

Avec le contrat obsèques, il n’y a pas de risques pour que vos dernières volontés puissent ne pas être respectées. Tout est formulé clairement et noté noir sur blanc.

Le fonctionnement

La souscription d’un contrat obsèques se fait auprès d’un assureur, d’un opérateur de pompes funèbre de votre choix ou bien d’une banque.

Le contrat d’assurance obsèques va permettre par exemple, selon le type de contrat choisi (contrat en capital ou contrat en prestations – voir plus bas la distinction) :

• d’organiser le déroulement des funérailles ;
• d’aborder vos volontés ;
• de désigner un bénéficiaire (ou plusieurs) pour le versement du capital ;
• de financer ses obsèques (aide financière pour ses proches) ;
• de prévoir certains types de prestations, de services d’assistance (à définir avec une entreprise de pompes funèbres).

Le souscripteur du contrat finance ses obsèques au moyen de versements de cotisations déterminées avec l’assureur. La somme des cotisations constitue un capital qui pourra ensuite être revalorisé.

Le contrat obsèques est-il modifiable ?

Le souscripteur d’un contrat d’assurance peut effectuer des modifications sur les prestations du contrat obsèques car cela est prévu par la législation française (loi n° 2004-1343) et ce, aussi souvent qu’il le souhaite.

Les changements peuvent concerner par exemple : le mode de sépulture ou les fournitures funéraires. Le défunt peut décider de désigner une autre entreprise de pompes funèbres ou changer le mandataire chargé de veiller au bon déroulement de ses volontés.

Quel est le coût moyen des obsèques ?

L’organisation des obsèques représente un budget important puisque la moyenne du coût global est comprise entre 2 600 euros et 6 700 euros en France.

Le prix est variable car il dépend bien sûr des volontés du défunt. Le coût d’une inhumation pleine terre, d’un caveau funéraire ou encore d’une crémation ne sont pas les mêmes. Il faut encore tenir compte de l’achat d’une concession, du type de cercueil (ou type d’urne) et de la localité. Viennent s’ajouter l’achat des fleurs, l’envoi des faire parts, pour les personnes religieuses le coût de la célébration d’une cérémonie, etc.

Différencier assurance décès et assurance obsèques

L’objectif de l’assurance décès n’est pas le même que celui de l’assurance obsèques. Il ne faut donc pas confondre les deux.

Ces deux types de contrats, tout en étant différents, s’avèrent souvent complémentaires.

Quel régime fiscal est prévu pour l’assurance obsèques ?

La fiscalité est identique à celle d’un contrat d’assurance vie. L’assurance obsèques est un contrat exonéré d’impôts s’il reste dans la limite de 152 500 euros.

Assurance obsèques : quel type de contrat choisir ?

Il existe deux types de contrats lorsque l’on décide de souscrire une assurance obsèques :

Le contrat en capital

Comme son nom l’indique, le souscripteur du contrat signe une assurance obsèques dont le but est de laisser une somme d’argent ou « capital » à des proches. Ce capital pourra être variable et sert à couvrir les dépenses liées aux funérailles. Le capital peut être compris entre 2000 et 10 000 euros, selon les cas.

Le montant dépend de la durée entre la signature du contrat et le décès de la personne qui a souscrit à l’assurance obsèques mais aussi du montant des cotisations. Chacun prévoit des cotisations en fonction de ses capacités financières.

Le bénéficiaire désigné par le contrat d’assurance percevra donc un capital, au moment du décès du souscripteur et cette somme permettra de couvrir une partie ou la totalité des dépenses liées aux obsèques.

Si ce type de contrat ne prévoit pas le détail précis des prestations, il est toujours possible d’ajouter certaines volontés liées à des prestations précises grâce à l’ajout de clauses prévues à cet effet (exemple : on peut prévoir les frais de rapatriement du corps pour une personne vivant à l’étranger, etc.).

À savoir : Une fois toutes les dépenses d’obsèques couvertes par le montant constituant le capital de l’assurance obsèques, il est possible que le solde restant soit utilisé par le bénéficiaire dans un but personnel.

Le contrat en prestations

Avec un contrat en prestations, le souscripteur peut organiser tout le détail des obsèques. Ce type de contrat, souvent appelé « convention obsèques» par les compagnies d’assurance permet d’apporter des cotisations financières mais aussi d’organiser tout le déroulement des funérailles selon ses propres volontés.

Ce contrat met en relation le souscripteur et l’assureur mais aussi un prestataire d’une entreprise de pompes funèbres. Ce type de contrat d’assurance obsèques porte donc sur deux axes : l’aspect financier et l’aspect organisationnel. C’est d’ailleurs l’opérateur funéraire qui est désigné comme bénéficiaire du contrat en prestations. En outre, il ne pourra être réclamé un surcoût financier à aucun proche au moment du décès.

Quel contrat choisir ?

Le contrat en prestations est souvent celui qui a le plus de succès car il permet de prévoir l’organisation des funérailles dans son ensemble et surtout implique qu’aucun des proches n’aura à assurer l’aspect financier des obsèques et leur organisation. Le souscripteur est également maître de ses choix et sait ainsi que toutes ses volontés seront respectées.

Ce type de contrat peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Il est également possible de faire appel à un courtier pour vous aider dans vos démarches. Chacun propose un réseau d’opérateurs funéraires pour permettre de choisir un conseiller funéraire avec lequel sera préparé l’aspect organisation. Ce dernier établit ensuite un devis reprenant le détail des différentes prestations retenues.

Lors de la proposition de contrat de financement, le capital garanti permettra de couvrir les frais relatifs à toutes les prestations convenues. Les détails de l’organisation et les prix sont, une fois validés par toutes les parties, repris sur une facture détaillée.

À savoir : Même après la signature du contrat d’assurance, le souscripteur a toujours la possibilité de faire modifier certaines prestations, s’il le désire.

Le souscripteur devra bien vérifier chaque détail et chaque clause du contrat et ne pas oublier de lire les conditions générales d’utilisation qui peuvent différer d’une entreprise à l’autre.

Quelles cotisations pour les contrats assurance obsèques ?

Sitôt qu’un contrat d’assurance obsèques est signé, le règlement des cotisations est enclenché en fonction des modalités choisies par le souscripteur. Son assureur peut lui proposer plusieurs formules de paiement : le versement par prime temporaire, par prime unique ou par prime viagère.

Sachez que le montant des cotisations est défini au moment de la signature du contrat et va dépendre du montant global prévu au contrat.

Les points de vigilance du contrat d’assurance obsèques

Le montant d’un capital peut s’avérer insuffisant pour payer l’ensemble des frais d’obsèques et les proches devront payer le surplus. La fluctuation des prix s’explique souvent par une hausse des prix des prestations des entreprises funéraires qui est estimé à 9 % par an, alors que la variation des bénéfices se situe plutôt entre 3 % et 5 % par an pour les contrats d’assurance obsèques.

Il est conseillé de bien surveiller les frais divers se rapportant à votre contrat, de bien lire toutes les clauses et conditions du contrat et de faire attention à la revalorisation du capital de votre contrat obsèques.

La souscription d’une assurance obsèques doit également tenir compte d’autres points de vigilance, notamment :

Il est donc conseillé de bien choisir la compagnie d’assurance (ou la banque) et de comparer plusieurs prestataires avant de faire votre choix et de signer votre contrat d’assurance obsèques.