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Une fois le recrutement terminé, vous devez établir et signer un contrat de travail avec votre future aide à domicile. Un proche de la personne âgée agissant pour son compte peut également signer le contrat de travail avec la personne choisie. Quelles sont les clauses essentielles qui doivent figurer dans le contrat de travail ? A quel moment signer le contrat ? Quelle est la convention collective applicable ? Où trouver un modèle de contrat de travail entre le particulier employeur et l’aide à domicile ? Voici quelques informations indispensables !
La Convention collective nationale du particulier employeur impose la signature d’un contrat de travail écrit avec une aide à domicile si celle-ci effectue plus de 8 heures de travail par semaine ou plus de 4 semaines consécutives dans l’année. Si ce n’est pas le cas, la réglementation autorise le particulier employeur à recourir au Chèque Emploi Service universel (CESU). Le CESU déclaratif vaut contrat de travail.
Le contrat de travail doit être signé en double exemplaire par le particulier employeur et l’aide à domicile soit au moment de l’embauche, soit au plus tard, au terme de la période d’essai. Si vous optez pour la deuxième hypothèse, il convient de penser à établir une lettre d’embauche précisant la durée de la période d’essai.
En principe, le contrat signé entre le particulier employeur et l’aide à domicile est un contrat à durée indéterminée. Si vous souhaitez recourir à un CDD, les dispositions générales du Code du travail relatives au CDD s’appliquent. Le contrat de travail peut être à temps plein ou à temps partiel en fonction des besoins de la personne âgée.
La Convention collective nationale du particulier employeur (n°3180) impose la mention dans le contrat de travail d’un certain nombre de clauses obligatoires : -la date d’entrée au poste de votre aide à domicile, -la durée de la période d’essai, -le lieu de travail (l’adresse de la personne âgée), -la nature de l’emploi et le niveau de qualification, -la description des tâches, -les horaires de travail, jours de repos et jours fériés, -les institutions compétentes en matière de prévoyance et de retraite, -les éléments de la rémunération (salaire, indemnités kilométriques, prestations en nature), la date du versement du salaire, -les congés payés ; Certaines de ces mentions pourront être modifiées par la suite si besoin et dans la limite du respect de la règlementation applicable.
Vous pouvez trouver un modèle de contrat de travail (CDI) à signer avec votre aide à domicile en annexe de la Convention collective applicable, disponible sur le site www.legifrance.fr. Un modèle est également mis à disposition par le Centre national CESU. Si vous souhaitez signer un contrat à durée déterminée, il convient de respecter les dispositions légales en vigueur.