Quelles aides financières pour aménager son domicile ?

L’adaptation du domicile de la personne âgée est essentielle pour diminuer le risque de chute. Qu’il s’agisse de la salle de bain, des toilettes, de la chambre, des escaliers ou de la cuisine, ces différents aménagements du logement ont un coût souvent important. Il existe cependant différentes aides pour pouvoir en partie les financer. Dépendance Infos fait le point sur ces subventions.

• L’assurance retraite
• L’ANAH
• Les types d’aménagements
• Associations
• Aides fiscales
• Autres aides

L’assurance retraite (CNAV)

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut proposer le plan d’actions personnalisé (PAP), une aide qui vise à améliorer le bien-être de la personne âgée à son domicile. L’aménagement du logement faisant partie de ces prestations subventionnées. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont :

• Être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal
• Être âgé d’au moins 55 ans

A SAVOIR

• Le plafond maximal pris en charge dans le cadre du PAP s’élève à 3000 euros par an. Selon une circulaire du 13 novembre 2017, le barème précité reste en vigueur en 2018.
• La demande doit s’effectuer auprès de la caisse régionale ; cette dernière évaluant les besoins de la personne directement à son domicile.

La personne de la CNAV en charge d’évaluer les besoins se rend au domicile de la personne dépendante afin d’évaluer ses besoins. Elle établit ensuite un plan d’aide qu’elle soumet à la caisse régionale. Cette dernière fixe alors le montant de l’aide en fonction des ressources de la personne dépendante.

---

L’ANAH

L’ANAH peut subventionner certains aménagements de la maison : « tous les travaux visant à améliorer l’autonomie de la personne ». L’Agence nationale de l’habitat subventionne notamment des travaux permettant à adapter le logement pour permettre aux personnes âgées de vivre chez elles le plus longtemps possible. Ces travaux doivent avoir pour objectif de faciliter le quotidien du sénior (monte-escalier, douche, baignoire, …). Les conditions pour obtenir cette aide sont nombreuses :

> Avoir des ressources inférieures à certains plafonds (plusieurs plafonds sont établis, différents niveaux d’aide en découlent). Ces plafonds sont mis à jour chaque début d’année et son consultables sur www.anah.fr.

> Etre propriétaire et y résider ou les propriétaires qui le louent.

A savoir : Les propriétaires ayant peu de revenus peuvent obtenir une aide dénommée « Habiter mieux » ; celle-ci visant à financer les travaux de rénovation thermique.

---

La subvention oscille entre 35% et 50 % du montant total des travaux en fonction des ressources de la personne. Pour les personnes âgées disposant de « ressources très modestes », l’aide est de 50% du montant des travaux sans que ce montant puisse excéder les 10 000€. En ce qui concerne les séniors qui ont des « ressources modestes », la subvention accordée, sous réserve du respect des conditions, est de 35% du coût total des travaux, sans que cette aide puisse excéder 7 000€. Une aide financière complémentaire peut être demandée auprès du Conseil départemental.

---

Les types d’aménagements pouvant bénéficier de l’ANAH ou de la CNAV

Pour voir la liste complète des travaux recevables par l’ANAH, cliquez-ici.

A savoir : Les autres régimes de retraite comme la MSA (Mutualité sociale agricole), le RSI (Régime social des indépendants), le fonds de pension de la Fonction publique, peuvent également octroyer des aides permettant de financer l’aménagement du domicile des personnes âgées. Pour toute information utile, il convient de contacter leurs représentants au niveau départemental.

---

Les associations

Il existe différentes associations qui peuvent vous aider à trouver la bonne source de financement pour la réalisation des travaux. Il y a notamment la H&D (la Fédération nationale d’habitat et développement), l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) et le PACT ARIM qui conseille gratuitement sur les différents aménagements à effectuer. Dans la plupart des cas, ce sont des techniciens et ergothérapeutes qui se déplacent pour évaluer les besoins. Il est aussi là pour accompagner la personne à effectuer toutes les démarches administratives et à obtenir une aide financière du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les mesures fiscales

La personne handicapée ou à mobilité réduite qui effectue chez elle des travaux dans le but d’améliorer son autonomie peut prétendre à différentes aides fiscales :

• Le crédit d’impôt (selon les modalités fiscales en vigueur) : il correspond à 25% de la facture totale TTC (équipements et main d’oeuvre) dans la limite d’un plafond de 5000€ pour une personne célibataire et 10000€ pour un couple pacsé ou marié. Une majoration au plafond précité est prévue à hauteur de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’applique sur 5 années. Le crédit d’impôt concerne les équipements sanitaires (douche de plain-pied, baignoires à porte etc.) et de sécurité et accessibilité comme l’installation d’un monte-escalier, barre de maintien etc. Source : vosdroits.servicepublic
• La TVA réduite à 5,5% s’applique également pour les travaux qui visent à favoriser l’autonomie des seniors. La construction de votre logement doit avoir été achevée au minimum depuis 2 ans. Il faut simplement faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.

---

Autres aides

• L’ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
• La CAF peut accorder certains prêts dans le but d’aménager le logement d’une personne âgée.
• Le Conseil Régional qui peut vous accompagner dans la constitution et la présentation de votre dossier.

A savoir : certains travaux peuvent être financés grâce à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou à la PCH (prestation de compensation du handicap). Pour cette dernière, la demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées.