Obligations du curateur

Une fois désigné par le juge, le curateur doit assumer un certain nombre d’obligations. Une partie de ces obligations sont communes à toute curatelle, les autres sont plus ou moins étendues en fonction du régime de curatelle qui a été mis en place par le juge. Nous allons donc voir dans une première partie les obligations communes avant de se pencher sur celles relatives à la curatelle renforcée.

Les obligations du curateur quel que soit le régime de curatelle mis en place

Souscrire une assurance

Que le juge désigne un ou plusieurs curateurs, il est recommandé que le ou les concernés souscrivent une assurance responsabilité civile pour leur mission de curateur. Si l’assurance est obligatoire pour les professionnels, la loi ne l’impose pas aux membres de la famille du majeur protégé. Elle est toutefois fortement conseillée car en cas de faute de gestion et en absence d’assurance, le curateur est responsable sur ses biens personnels.

Informer les tiers de la mise en place de la curatelle

Le curateur a l’obligation d’informer les tiers (bailleur, banque, assurances, impôts, organismes sociaux, etc.) de l’ouverture de la mesure de curatelle. Cette démarche est nécessaire afin que les tiers puissent prévenir le curateur en même temps que le majeur protégé en cas d’ouverture d’une procédure à son encontre.

Assister le majeur protégé conformément au jugement

Le curateur doit assister le majeur protégé pour un certain nombre d’actes (personnels ou relatifs à la gestion de son patrimoine notamment pour les actes de disposition (ventes) si curatelle simple ou gestion des revenus si curatelle renforcée).

S’assurer que tous les actes pour protéger les intérêts du majeur soient réalisés

Le curateur doit, pour remplir cette obligation, surveiller de façon régulière la situation du majeur protégé, que ce soit pour les actes relatifs à sa personne que ceux liés à la gestion de son patrimoine. S’il peut accomplir seul les actes pour protéger les intérêts du majeur en fonction du régime de curatelle mis en place, il devra agir en ce sens. Si c’est le majeur protégé qui a la capacité pour faire ces actes, le curateur doit l’alerter sur la nécessité de le faire. Si le majeur protégé refuse, le curateur peut saisir le juge pour débloquer la situation.

Les obligations complémentaires du curateur dans le cadre d’une curatelle renforcée

S’assurer que les revenus du majeur protégé sont versés sur un compte ouvert à son nom

Le curateur doit veiller à ce que les revenus de la personne sous curatelle arrivent dans un compte ouvert à son nom, y compris, si le curateur et le majeur protégé ont un lien de parenté très proche.

Régler les dépenses du majeur protégé auprès des tiers

Le curateur qui, dans le cadre de la curatelle renforcée, perçoit les ressources du majeur protégé, doit régler ses dépenses.

• Verser l’excédent sur un compte auquel le majeur protégé a accès,
• Procéder à un inventaire des biens du majeur protégé dans un délai de 3 mois à compter du jugement d’ouverture de la curatelle et le transmettre au juge,
• Établir et transmettre un compte de gestion annuel, accompagné des pièces justificatives au tribunal compétent.