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Signaler les manquements du tuteur
Le tuteur a un certain nombre d’obligations. Il doit apporter des soins prudents, diligents et avisés dans la gestion du patrimoine de la personne protégée dans son seul intérêt. Le tuteur doit aussi, si le juge l’a chargé, prendre tous les actes relatifs à la personne du majeur.
Il se peut que dans certains cas, le tuteur ne respecte pas ses obligations. Quelles sont les personnes qui ont qualité pour agir ? Quelles sont les sanctions possibles ?
Les personnes ayant qualité pour signaler les manquements du tuteur
Les membres de la famille du majeur protégé peuvent s’apercevoir des manquements éventuels du tuteur. A titre de rappel, le tuteur doit effectuer certains actes comme par exemple, assurer les biens de la personne protégée. Il doit veiller à ce que toutes les assurances nécessaires soient souscrites afin que les intérêts du majeur soient effectivement préservés. Le tuteur procède également à la déclaration d’impôts. Il fait appel si besoin à des professionnels pour que des réparations urgentes au domicile de la personne protégée soit effectuée afin d’éviter des dégâts plus importants et assurer la sécurité de la personne. Le tuteur doit agir en justice en vue de défendre les droits patrimoniaux du majeur. Il peut demander l’inscription d’une hypothèque.
Les tiers proches ainsi que le subrogé tuteur ont aussi qualité pour saisir le juge des tutelles ou informer le Procureur de la République des éventuels manquements du tuteur.
Le subrogé tuteur a pour mission notamment de surveiller les actes passés par le tuteur et informer le juge s’il constate des fautes dans l’exercice de ses obligations par le tuteur.
Les sanctions
Le juge des tutelles informé des éventuelles fautes du tuteur pourra prendre toutes les mesures appropriées à son encontre.
Il peut le remplacer ou le destituer de ses fonctions.
Dans certains cas, le tuteur peut être condamné à des dommages et intérêts, que sa faute ou erreur soit volontaire ou non. L’assurance responsabilité civile peut donc s’avérer une précaution nécessaire.
Des poursuites pénales peuvent également être engagées à l’encontre du tuteur.
