Le rôle du tuteur lors d’une mise sous tutelle

Lorsque le juge rend un jugement de mise sous tutelle, il nomme un ou plusieurs tuteurs chargés de cette mesure.

Qui peut être désigné comme tuteur ?

En général, et dans la mesure du possible, le curateur est choisi parmi les membres de sa famille proche et par ordre de priorité :

La personne choisie par le majeur protégé lui-même ;
La personne avec qui il vit en couple ;
Un autre parent proche;

A savoir : dans la première hypothèse, le choix de la personne doit être exprimé soit dans un acte notarié, soit dans un document écrit de la main de la personne à protéger

Lorsque aucun membre de la famille n’est pas en mesure ou ne souhaite pas être chargée de ses fonctions, le juge nomme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

A savoir : Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs sont inscrits sur une liste préfectorale tenue au niveau du département

Le juge peut-il nommer plusieurs tuteurs ?

Si le juge estime nécessaire qu’une mesure de protection soit mise en place, il nomme un ou plusieurs tuteurs. Le juge peut nommer plusieurs tuteurs dans les cas où il paraît judicieux de diviser la mesure de protection et la gestion patrimoniale (ex. : plusieurs biens à gérer, complexité de la gestion, conflit d’intérêt si le tuteur fait partie des parents proches de la personne protégée…)

Les proches de la personne protégée ont-ils accès aux informations relatives à la gestion de son patrimoine par le tuteur ?

Si nécessaire un subrogé tuteur peut être désigné par le juge afin de surveiller les actes effectués par le tuteur, ou le remplacer en cas de conflit d’intérêt. Il informe le juge sans délai s’il constate des irrégularités de dans l’exercice de la mesure par le tuteur. Il est informé et consulté par le tuteur pour tout acte grave accompli par lui. En cas de cessation des activités par le tuteur, le subrogé est tenu d’en provoquer le remplacement, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée. La désignation d’un tuteur ad hoc permet de remédier aux conflits d’intérêt entre le tuteur et le majeur protégé dans l’hypothèse où aucun subrogé tuteur n’a été désigné.

A noter : un tuteur ad hoc peut également être nommé dans le cas où le tuteur n’est pas autorisé à effectuer un certain acte en raison de la limitation de sa mission

La mise en place d’un conseil de famille

La mise en place d’un conseil de famille est décidée par le juge des tutelles en fonction de la situation personnelle et patrimoniale de la personne à protéger. La désignation d’un conseil de famille par le juge n’est donc pas automatique.

Conseil de famille

Si nécessité par rapport à la protection de la personne ou la consistance de son patrimoine le justifient ;
Et si la composition de sa famille ou son entourage le permet

A savoir : les membres du conseil de famille sont désignés par le juge des tutelles en fonction des souhaits exprimés par la personne, ses relations habituelles, et des éventuelles recommandations de son entourage et ses proches

Quelles sont les missions du conseil de famille ?

Conseil de famille

Désigne le tuteur, le subrogé tuteur et le tuteur ad hoc
Il apprécie les indemnités qui peuvent être allouées au tuteur
Il prend les décisions et donne au tuteur les autorisations nécessaires pour la gestion des biens de la personne protégée

A savoir : les décisions prises par le conseil de famille ne prennent effet qu’à défaut d’opposition formée par le juge

A savoir

En cas de dol ou de fraude, la nullité des décisions du conseil de famille peut être invoquée par le tuteur, le subrogé tuteur, les autres membres du conseil de famille et le procureur de la République dans les deux années de la délibération.

A lire aussi