La pension alimentaire pour les ascendants

Contrairement aux idées reçues, la pension alimentaire n’est pas réservée uniquement aux couples divorcés. En effet, si vous n’avez plus les moyens financiers pour subvenir à vos dépenses, vous pouvez demander une pension alimentaire à vos descendants c’est-à-dire vos enfants et petits-enfants.

La pension alimentaire : comment ça marche ?

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un individu à un autre qui en a fait la demande. Si un accord n’est pas trouvé, le juge aux affaires familiales tranchera. Il existe plusieurs bénéficiaires : les conjoints, les enfants et les grands-parents. En raison des liens qui unissent chacun d’entre eux, il existe une obligation alimentaire.

Ainsi, selon le code civil à l’article 205, les descendants ont une obligation de subvenir aux besoins de leurs ascendants, parents et grands-parents, lorsque ceux-ci sont dans l’incapacité de le faire par eux-mêmes. Le terme « aliment » fait référence à la vie quotidienne (loyer, courses, honoraires médicaux). Cette aide peut se traduire par une aide financière ou en nature (support matériel).

Déduction fiscale de la pension alimentaire

Le versement de la pension alimentaire à un ascendant permet d’avoir une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu à partir du moment où le bénéficiaire de la pension n’a pas de ressources qui lui permettent de vivre correctement. De plus, les sommes doivent être proportionnelles aux charges et aux ressources de la personne qui verse la pension.

L’avantage fiscal dépend donc de l’appréciation de l’état des besoins du parent ou grand-parent par les services fiscaux. Si un litige intervient, le juge tranchera.
Si l’ascendant n’a pas les moyens financiers pour payer le coût lié à l’hébergement en maison de retraite, il sera considéré comme étant dans le besoin. Ainsi, en espèce ou en nature, la pension alimentaire pourra être déductible de son montant réel et justifié.

Par ailleurs, si l’ascendant ne réside au domicile du contribuable et que celui-ci prend en charge ses dépenses, il devra justifier des paiements. Ainsi, peuvent être déduits sans limitation les frais de soins et de santé ainsi que les sommes payées directement à une maison de retraite ou à un établissement hospitalier.