La médiation familiale pour remédier aux problèmes de droit de visite des grands-parents

Les différends de famille entre les enfants et leurs parents peuvent engendrer une rupture de lien entre grands-parents et petits-enfants, si les enfants sont parents à leur tour. Néanmoins, en France, la relation entre les petits-enfants et leurs grands-parents figure dans la loi. En effet, l’article 371-4 du Code Civil reconnaît à chaque enfant le droit d’avoir des relations personnelles avec ses grands-parents. C’est uniquement l’intérêt de l’enfant qui peut empêcher cette relation. Ainsi, les grands-parents privés de relation avec leurs petits-enfants ont la possibilité de faire valoir ce droit en justice.

Toutefois, la médiation familiale reste une solution à envisager avant d’enclencher une procédure en justice.

La médiation familiale, une solution à l’amiable

En cas de conflit entre les grands-parents et les parents des enfants sur le droit de visite, saisir la justice trop rapidement pourrait envenimer la situation. Il vaut mieux tenter de trouver une solution à l’amiable afin de renouer le dialogue afin de trouver un compromis.

Pour cela, il est conseillé de faire appel à un médiateur familial qui est qualifié, impartial et indépendant. Même si la solution miracle n’existe pas dans tous les cas, un accord à l’amiable est toujours mieux qu’un jugement qui pourrait laisser des séquelles plus importantes sur toute la famille.

Lorsque la médiation familiale parvient à un accord à l’amiable entre les différentes parties, celui-ci doit être homologué par le juge aux affaires familiales afin qu’il ait la même valeur juridique qu’un jugement.

Le juge aux affaires familiales, l’ultime recours

Si la situation est insoluble, il faut alors saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile des petits-enfants. Dans ce cas, il faut obligatoirement être assisté par un avocat.

Le juge a toute sa liberté pour définir les conditions des relations « personnelles » entre les petits-enfants et leurs grands-parents. Chaque affaire est singulière. C’est pourquoi le juge se prononce au cas par cas en gardant toujours à l’esprit l’intérêt des petits-enfants. Ainsi, les parents et grands-parents comparaitront toujours personnellement devant le juge.

Notez que la médiation familiale a un coût, mais, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, il est possible de demander la prise en charge de l’intégralité ou d’une partie de ces frais.