La loi sur la dépendance applicable dans un an

Après avoir été beaucoup débattue, la loi sur la dépendance a enfin une date officielle d’application : milieu de l’année 2015 soit 6 mois de retard après la date prévue.

Le projet de loi : un long parcours du combattant

Le texte sur la dépendance a suscité de nombreux débats. Pour les professionnels du secteur, les propositions ne vont pas assez loin. En effet, ils estiment que les moyens financiers et  humains ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins à venir des personnes âgées.

Au final, le projet de loi remaniée sera présenté aux députés à la rentrée 2014 pour une mise en application en 2015. Le remaniement ministériel ayant retardé de six mois la présentation du texte à l’Assemblée nationale et donc son application.

Que contient-il ?

Le texte est axé essentiellement sur le maintien à domicile des personnes âgées. Pour garantir le financement, une taxe sur les pensions des retraités soumis à l’impôt, a été mise en place, la CASA.

Dans ce cadre, une discussion sur la part de la CASA inutilisée, aura lieu au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour rappel, la taxe avait pour vocation de financer le Fonds de Solidarité pour la Vieillesse.